476 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Un arrêté du 24 février 2026 paru au Journal officiel du 25 février 2026 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à 294 communes, pour des dommages causés par des inondations et coulées de boue entre le 9 février 2026 et le 24 février 2026. Les communes reconnues sont situées dans les sept départements suivants : Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Gironde, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Tarn-et-Garonne.

L’arrêté du 13 février 2026 paru au Journal officiel du 27 février porte quant à lui reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à 182 communes. Les causes des dommages sont précisées pour chaque commune dans l’arrêté du 13 février 2026. Il s’agit de dommages causés soit par inondations par remontée de nappe phréatique, soit par inondations et coulées de boue, soit par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, soit par mouvements de terrain hors sécheresse géotechnique, soit par inondations par choc mécanique des vagues. Ces phénomènes sont survenus en 2024, en 2025 ou en janvier 2026, selon les communes concernées.

Les communes reconnues dans l'arrêté du 13 février 2026 sont situées dans les départements suivants : Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Calvados, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Côte-d’Or, Creuse, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Indre, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Marne, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Seine-Maritime, Somme, Tarn, Var, Vendée, Haute-Vienne, Guadeloupe.

Enfin, un arrêté du 19 janvier 2026 paru dans le Journal officiel du 24 janvier 2026 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à 78 communes. Celles-ci sont situées dans les départements suivants : Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Corrèze, Corse-du-Sud, Dordogne, Drôme, Eure, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Haute-Marne, Nord, Pas-de-Calais, Yvelines, Somme et Guadeloupe. Selon les communes concernées, les dommages sont causés par des phénomènes survenus en 2023, en 2024, ou en 2025.

Déclaration de sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.

Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

À compter de la publication au Journal officiel, s’il ne l’a pas déjà fait, l’assuré dispose d’un délai maximal de trente jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception, son sinistre à son assurance.